Le Groupe de pilotage conjoint sur le blanchiment d'argent (JMLSG)

Le Joint Money Laundering Steering Group (JMLSG) est un organisme composé des principales associations professionnelles du secteur des services financiers au Royaume-Uni. Il élabore des recommandations sur la manière dont les entreprises doivent s'acquitter de leurs obligations au titre de la réglementation sur le blanchiment d'argent, en traduisant des exigences formulées en termes généraux en actions concrètes attendues de chaque entreprise.

Il ne s'agit pas d'un organisme de régulation et il ne dispose d'aucun pouvoir coercitif. Ses recommandations ont néanmoins une valeur juridique, pour une raison précise qu'il convient de comprendre.

De quoi s'agit-il ? Un regroupement d'associations professionnelles du secteur des services financiers au Royaume-Uni
Ce qu'il produit Guide sur la réglementation relative au blanchiment d'argent, en trois parties
Approuvé par Ministère des Finances britannique
Effet juridique Les tribunaux doivent en tenir compte lorsqu'ils évaluent le respect des dispositions
Responsable Pas un seul — le FCA et d'autres assurent la supervision
Champ d'application Secteur financier britannique

Pourquoi l'accord du Trésor est-il si important ?

C'est ce mécanisme qui distingue les recommandations du JMLSG des bonnes pratiques habituelles du secteur.

La réglementation relative au blanchiment d'argent et la loi sur les produits du crime prévoient que, lorsqu'un tribunal examine si une personne a commis une infraction ou pris des mesures raisonnables, il doit tenir compte des directives approuvées par le Trésor britannique. Les recommandations du JMLSG sont ainsi approuvées.

En pratique, cela se traduit par un mécanisme à double sens. Une entreprise qui a suivi ces recommandations se trouve en position de force lorsque son comportement est examiné. Une entreprise qui s’en est écartée n’a pas nécessairement commis d’infraction — ces recommandations n’ont pas force de loi, et d’autres approches peuvent s’avérer adéquates — mais c’est à elle qu’incombe la charge de prouver que son approche répondait aux exigences. Dans la pratique, la plupart des entreprises britanniques les considèrent comme la norme de référence et documentent délibérément tout écart par rapport à celles-ci.

Ces recommandations sont présentées en trois parties : la partie I traite des obligations générales applicables à l'ensemble du secteur, la partie II aborde les questions spécifiques à chaque secteur d'activité, et la partie III traite de sujets spécialisés.

Pourquoi est-ce important pour la vérification d'identité ?

C'est dans les lignes directrices du JMLSG que l'exigence britannique d'identification des résumés se concrétise, et c'est à cette référence que se mesure effectivement la conception du processus de vérification d'un cabinet britannique.

La réglementation relative au blanchiment d'argent impose à une entreprise d'identifier le client et de vérifier son identité sur la base de documents ou d'informations provenant d'une source fiable et indépendante. Cette phrase ne précise pas ce qu'il convient de mettre en place. Les lignes directrices précisent quelles sources sont considérées comme fiables, comment la vérification électronique peut être utilisée et ce qu'elle doit permettre de démontrer, comment traiter les clients qui ne peuvent pas fournir les documents habituels, et ce que vérification renforcée c'est ce qui semble se passer dans les situations à haut risque.

Deux de ses thèmes ont une incidence directe sur la manière dont la vérification devrait être conçue.

Une approche fondée sur les risques plutôt que normative. Ces recommandations ne fixent pas de norme unique applicable à tous les clients. Le niveau de rigueur de la vérification doit refléter le risque évalué, ce qui signifie qu’une entreprise doit être en mesure de justifier le niveau de rigueur qu’elle applique plutôt que de se contenter de se référer à une liste de contrôle — et doit pouvoir appliquer différents niveaux de rigueur au sein d’un même processus.

L'inclusion financière est considérée comme une question relevant de la conformité, et non comme un enjeu distinct. Les directives indiquent clairement que les entreprises ne doivent pas exclure les clients qui ne disposent pas des pièces d'identité habituelles, et proposent des solutions alternatives pour les personnes sans passeport ni permis de conduire, sans adresse fixe ou qui ne répondent pas aux critères habituels en matière de pièces d'identité. Cela revêt une importance particulière, car le moyen le plus simple de satisfaire à une obligation d'identification consiste à refuser toute personne qui pose problème, et ces directives ferment cette voie.

La place du JMLSG parmi les organismes britanniques

Corps Fonction Caractère contraignant pour les entreprises
JMLSG Rédige des recommandations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent approuvées par le ministère des Finances Non — mais les tribunaux doivent en tenir compte
FCA Assure la surveillance et fait respecter la réglementation auprès des entreprises Oui
Ministère des Finances britannique Adopte le règlement relatif au blanchiment d'argent ; approuve les lignes directrices Oui — les règlements ont force de loi
UKFIU (au sein de la NCA) Reçoit des signalements d'activités suspectes La déclaration est une obligation légale
OPBAS Supervise les responsables des organismes professionnels Indirectement

Ce que le JMLSG ne fait pas

Elle n'exerce aucune fonction de contrôle ni d'application. Aucune réponse définitive n'a été apportée au JMLSG. La surveillance incombe à la FCA, au HMRC et aux organismes de surveillance des professions libérales.

Cela ne crée pas de droit. Ces obligations découlent de la réglementation relative au blanchiment d'argent et de la loi POCA. Le guide explique comment s'y conformer.

S'y conformer ne constitue pas une garantie de sécurité. Il s'agit d'un élément de preuve solide attestant que des mesures raisonnables ont été prises, et non d'une garantie contre toute mesure coercitive ; une entreprise qui applique ces recommandations de manière mécanique à une situation à laquelle elles ne s'appliquent pas ne satisfait pas à cette exigence.

Elle ne couvre pas l'ensemble de la population concernée par la réglementation. Il se concentre sur le secteur financier britannique. Les autres secteurs soumis à surveillance — le secteur juridique, le secteur comptable et celui de l'immobilier — disposent de leurs propres lignes directrices, établies par leurs organismes respectifs.

Cela ne s'applique pas en dehors du Royaume-Uni. Une entreprise présente sur plusieurs marchés s'adapte à chaque réglementation selon ses propres modalités, comme le prévoit Autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, par pays.

Foire aux questions

Les recommandations du JMLSG ont-elles une valeur juridiquement contraignante ?

Pas directement. Ce document est approuvé par le Trésor britannique, ce qui signifie qu’un tribunal doit en tenir compte lorsqu’il doit déterminer si une entreprise a pris des mesures raisonnables ou s’est rendue coupable d’une infraction. Il est possible de s’en écarter, mais il incombe alors à l’entreprise de démontrer que la solution qu’elle a choisie répondait à l’exigence.

Qui compose le JMLSG ?

Les principales associations professionnelles du secteur des services financiers au Royaume-Uni, ce qui explique pourquoi ces recommandations reflètent les pratiques opérationnelles plutôt que la seule théorie réglementaire. Elles sont élaborées par le secteur et leur poids tient davantage de l'approbation du Trésor que d'une autorité légale.

Les recommandations du JMLSG précisent-elles quels documents d'identité doivent être acceptés ?

Ce document aborde les critères de fiabilité et d'indépendance d'une source, la fiabilité de la vérification électronique et la manière de traiter les clients ne disposant pas des documents habituels — plutôt que de fournir une liste figée. L'approche étant fondée sur les risques, l'entreprise doit être en mesure de justifier la norme qu'elle applique.

Quels sont les liens entre le JMLSG et la FCA ?

Il s'agit de deux entités distinctes. Le JMLSG rédige des recommandations ; la FCA assure la surveillance des entreprises et prend des mesures coercitives. La FCA attend des entreprises qu'elles tiennent compte de ces recommandations, et les manquements constatés par la FCA sont souvent évalués à l'aune de celles-ci.

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