Liste des sanctions

Une liste de sanctions est un registre publié répertoriant les personnes, entités, navires et aéronefs avec lesquels un gouvernement ou un organisme international a restreint les relations. Le contrôle de conformité à ces listes constitue une obligation légale pour les établissements financiers et de nombreuses autres entreprises. Ce qu’il est essentiel de comprendre à propos de ces listes, c’est que il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des parties soumises à des restrictions — les règles relatives à la propriété étendent les restrictions bien au-delà des noms qui y sont imprimés.

Liste principale des États-Unis La liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes soumises à des restrictions (liste SDN) de l'OFAC
Autres listes américaines Liste consolidée des sanctions de l'OFAC, couvrant les programmes non-SDN
International Liste consolidée du Conseil de sécurité des Nations unies ; liste consolidée de l'Union européenne ; liste consolidée de l'OFSI (Royaume-Uni)
Géré par (États-Unis) Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC), du ministère américain des Finances
Norme en matière de responsabilité (États-Unis) Strict — une infraction ne nécessite ni intention ni connaissance
La règle des 50 % Les entités détenues à hauteur de 50 % ou plus, au total, par des personnes soumises à des restrictions sont elles-mêmes soumises à ces restrictions, même si elles ne sont pas nommément désignées.
Fréquence des mises à jour En continu, sans préavis
Difficulté liée au dépistage de base Variantes de nom, translittération et données d'identification lacunaires pour de nombreuses entrées

La règle qui rend la liste insuffisante

C'est là un point que la plupart des résumés omettent, et qui modifie la manière dont le dépistage doit être conçu.

En vertu des dispositions de l'OFAC La règle des 50 %, toute entité détenue à hauteur de 50 % ou plus — directement ou indirectement, individuellement ou au total — par une ou plusieurs personnes faisant l’objet d’une mesure de blocage est elle-même bloquée, qu’elle figure ou non sur la liste SDN. Cette liste désigne les parties visées ; la règle s’applique à tout ce qu’elles contrôlent.

Il en découle deux conséquences. Une entreprise peut être entièrement bloquée tout en étant totalement absente de toutes les listes publiées ; par conséquent, une correspondance exacte du nom ne constitue pas un résultat fiable. Et comme la règle s’applique de manière agrégée à plusieurs propriétaires bloqués, deux personnes désignées détenant respectivement 30 % et 25 % d’une entreprise la bloquent à elles deux, même si aucune d’entre elles n’atteint ce seuil à elle seule. Pour établir cela, il faut disposer de données sur la propriété effective, et non de données issues de listes — c’est pourquoi propriété effective et le respect des sanctions constituent un seul et même problème considéré sous deux angles différents.

Pourquoi la présélection est plus difficile que la mise en correspondance

La vérification des sanctions s'apparente à une recherche et se présente comme un problème de correspondance approximative ayant des conséquences juridiques pour les deux parties.

Difficulté Pourquoi cela se produit-il ?
Translittération Les noms issus d'alphabets non latins peuvent être transcrits de nombreuses façons valables en anglais
Alias Les entrées comportent de nombreux pseudonymes connus, et les entités désignées en adoptent de nouveaux
Identifiants clairsemés De nombreuses entrées ne comportent ni date de naissance ni numéro d'identification permettant de les distinguer des autres.
Noms courants Un nom courant génère un grand nombre de faux positifs parmi les clients ordinaires
Une évolution constante Les listes sont mises à jour sans préavis ; un écran n'est donc valable qu'au moment où il a été exécuté.
Réglage du seuil Si on assouplit les critères, les faux positifs submergent les analystes ; si on les durcit, les correspondances réelles passent entre les mailles du filet

La question du seuil n'appelle pas de réponse claire. Le coût d'un faux négatif correspond à une infraction relevant de la responsabilité objective ; celui d'un faux positif se traduit par une perte de temps pour l'analyste et un retard pour le client. Les institutions ont généralement tendance à privilégier une approche prudente et à assumer la charge de travail liée à la vérification, ce qui explique pourquoi le volume d'alertes est le principal sujet de plainte opérationnelle concernant les programmes de sanctions.

Pourquoi est-ce important pour la vérification d'identité ?

Le contrôle consiste à comparer un nom à une liste. Tout ce qui en résulte repose sur le fait que ce nom soit correct et qu'il corresponde bien à la personne qui l'a fourni — or, rien dans le processus de contrôle lui-même ne permet de vérifier ces deux éléments.

La responsabilité incombe aux deux parties. Un client qui a ouvert un compte en fournissant des informations fausses ou identité artificielle est contrôlé sous un nom qui n'a jamais été le leur ; ce contrôle est donc exact, mais dénué de sens. De plus, la faiblesse des données d'identité rend la désambiguïsation impossible : il est impossible de résoudre la correspondance entre un nom courant sans date de naissance et une entrée de la liste SDN sans date de naissance ; le dossier est donc transféré vers un examen manuel, où il reste bloqué.

La vérification de l'identité à l'aide d'un document authentifié apporte exactement ce dont le processus de filtrage a besoin : un nom provenant d'une autorité émettrice plutôt que d'un clavier, accompagné d'une date de naissance et d'un numéro de document permettant de lever toute ambiguïté. Cela réduit les faux positifs et donne du sens aux correspondances réelles, ce qui constitue l'argument pratique en faveur de l'association vérification des pièces d'identité avec Contrôle anti-blanchiment, PEP et sanctions plutôt que de les considérer comme des étapes distinctes.

Ce qu'une liste de sanctions ne peut pas faire

Cette liste ne répertorie pas tous les correspondants bloqués. La « règle des 50 % » exclut les entités qui n'y figurent nulle part, et leur identification nécessite des données relatives à la propriété.

Un casier judiciaire vierge ne constitue pas un moyen de défense. Aux États-Unis, la responsabilité en matière de sanctions est stricte. Même en procédant à une vérification minutieuse, le fait d'omettre une partie constitue tout de même une infraction.

Il est déjà obsolète dès son téléchargement. Les désignations prennent effet dès leur publication, sans préavis, ce qui justifie un suivi continu plutôt qu'un simple contrôle lors de l'intégration.

Il ne peut pas lever lui-même l'ambiguïté. De nombreuses entrées contiennent trop peu d'informations d'identification pour distinguer une personne désignée d'un client ordinaire portant le même nom.

Foire aux questions

Qu'est-ce que la liste SDN ?

La liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes soumises à un gel des avoirs (Specially Designated Nationals and Blocked Persons List), tenue par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control) du Trésor américain. Elle répertorie les personnes physiques, les entités, les navires et les aéronefs dont les avoirs sont gelés et avec lesquels il est généralement interdit aux personnes américaines d'entretenir des relations.

Qu'est-ce que la « règle des 50 % » de l'OFAC ?

Toute entité détenue à hauteur de 50 % ou plus — directement ou indirectement, et au total par plusieurs propriétaires soumis à des restrictions — par des personnes désignées est elle-même soumise à des restrictions, même si elle ne figure sur aucune liste publiée. Cela signifie qu’une simple correspondance de nom avec la liste SDN ne suffit pas à établir qu’une contrepartie est autorisée.

À quelle fréquence les listes de sanctions sont-elles mises à jour ?

De manière continue et sans préavis. Les désignations prennent effet dès leur publication ; ainsi, un filtrage n'est valable qu'à partir du moment où il a été effectué. C'est pourquoi il est recommandé d'effectuer une surveillance continue par rapport aux listes mises à jour, plutôt qu'une vérification ponctuelle lors de l'intégration.

Pourquoi le filtrage des sanctions génère-t-il autant de faux positifs ?

En effet, ce système met en correspondance des noms dont la translittération et l’orthographe varient avec des entrées de liste qui ne comportent souvent ni date de naissance ni numéro d’identification permettant de lever toute ambiguïté. Les institutions ont tendance à privilégier les correspondances excessives, car le fait de passer à côté d’une véritable correspondance constitue une infraction relevant de la responsabilité objective ; le fardeau des faux positifs est donc un compromis délibéré.

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