Qu'est-ce que la source de la richesse ?
La « source de patrimoine » désigne l'origine de l'ensemble des actifs accumulés par une personne ainsi que sa situation financière globale. Les établissements financiers sont légalement tenus de comprendre comment leurs clients ont constitué leur patrimoine, dans le cadre d'efforts plus larges visant à prévenir le blanchiment d'argent et la criminalité financière. Tant pour les particuliers confrontés à des demandes de conformité que pour les professionnels chargés de gérer les obligations réglementaires, comprendre ce que signifie la « source de patrimoine » — et en quoi elle diffère des termes apparentés — constitue un point de départ indispensable.
Source de patrimoine et source de fonds : principales différences
La source de patrimoine (SOW) et la source de fonds (SOF) sont deux concepts distincts en matière de conformité, souvent utilisés de manière interchangeable mais qui répondent à des objectifs différents. Confondre ces deux notions peut entraîner des lacunes dans la diligence raisonnable ou des frictions inutiles lors de l’intégration d’un client.
La source de patrimoine décrit la manière dont une personne a accumulé son patrimoine net total au fil du temps. Il s’agit d’un concept large qui englobe l’historique financier complet d’un individu : revenus professionnels, activités commerciales, héritages et investissements constitués tout au long de sa vie.
La source des fonds fait spécifiquement référence à l’origine de l’argent utilisé dans une transaction particulière. Il s’agit d’un concept plus restreint, centré sur un moment précis et portant sur un paiement ou un virement unique, plutôt que sur la situation financière globale d’une personne.
Le tableau suivant résume les principales différences entre ces deux termes selon les critères les plus pertinents pour la pratique de la conformité.
| Attribut | Source de richesse (SOW) | Origine des fonds (SOF)
|
|---|---|---|
| Définition | Origine de l'ensemble des actifs accumulés et du patrimoine net d'une personne | Origine des fonds utilisés dans une transaction spécifique |
| Champ d'application | Historique et situation financiers globaux | Un paiement ou un virement unique |
| Horizon temporel | Accumulation sur toute la durée de vie | Origine immédiate ou récente de fonds spécifiques |
| Exemples types | Revenus professionnels, cession d’entreprise, héritage | Virement bancaire, liquidation d’un placement, produit de la vente d’un bien immobilier |
| Quand ces fonds sont collectés | Lors de l’inscription et lors des contrôles périodiques | Lors d’une transaction spécifique ou inhabituelle |
| Niveau de vérification | Enquête narrative approfondie accompagnée de pièces justificatives | Pièces justificatives liées à un paiement spécifique |
| À qui s’adresse-t-elle généralement ? | les particuliers fortunés (HNWI), les personnes politiquement exposées (PEP) et les clients à haut risque | Tout client effectuant une transaction importante ou inhabituelle |
Les établissements financiers exigent à la fois le SOW et le SOF, mais les appliquent dans des contextes différents et à des niveaux de contrôle variés. Le SOW est généralement évalué lors de la procédure d’ouverture de compte ou dans le cadre d’examens de diligence raisonnable renforcée, tandis que le SOF peut être demandé à tout moment lorsqu’une transaction soulève des questions quant à la légitimité des fonds en jeu.
Les sources de patrimoine les plus courantes
Lorsqu’un établissement financier demande à un client de déclarer la source de sa fortune, il lui demande de fournir un compte rendu crédible de la manière dont sa situation financière globale s’est constituée. Les catégories suivantes représentent les sources les plus couramment acceptées et les plus fréquemment déclarées.
- Emploi et salaire : patrimoine accumulé au fil d’une carrière, y compris la rémunération des cadres supérieurs, les primes et l’épargne à long terme issue d’un revenu d’emploi régulier.
- Propriété d’une entreprise et revenus d’activité indépendante : bénéfices générés par la possession ou l’exploitation d’une entreprise, y compris les dividendes versés aux actionnaires et les revenus provenant d’une activité indépendante ou d’une profession libérale.
- Vente d’une entreprise : versement forfaitaire reçu à la suite de la vente d’une entreprise ou d’une participation importante, ce qui constitue souvent un événement patrimonial significatif et vérifiable.
- Héritages, donations ou produits successoraux : actifs reçus provenant de la succession d’une personne décédée, d’une donation familiale ou d’une distribution effectuée par une fiducie. Ces éléments sont généralement étayés par des actes de succession, des testaments ou des actes de donation.
- Rendements d’investissement, dividendes et plus-values : patrimoine constitué grâce aux rendements d’instruments financiers tels que les actions, les obligations ou les fonds, y compris les dividendes perçus et les plus-values réalisées lors de la vente de titres.
- Produits de la vente de biens immobiliers ou d’actifs importants : revenus générés par la vente de biens immobiliers, de terrains ou d’autres actifs de grande valeur tels que des œuvres d’art, des véhicules ou de la propriété intellectuelle.
Dans la pratique, la source de patrimoine d’un individu peut relever de plusieurs catégories. Une personne peut avoir constitué son patrimoine grâce à une combinaison de revenus professionnels, d’investissements immobiliers et d’un héritage — tous ces éléments devant être pris en compte dans une déclaration complète.
Qui doit déclarer ses sources de patrimoine et pourquoi ?
Les déclarations de source de patrimoine ne sont pas exigées de tous les clients dans toutes les situations. Elles sont déclenchées par des profils de risque spécifiques et des obligations réglementaires qui déterminent quand et comment les établissements doivent collecter ces informations.
Les personnes les plus susceptibles de faire l’objet d’une vérification de l’origine de leur patrimoine
Les personnes les plus susceptibles de se voir demander de déclarer l’origine de leur patrimoine sont celles dont le profil financier présente un risque plus élevé de blanchiment d’argent ou de criminalité financière. Deux groupes font systématiquement l’objet d’une surveillance particulièrement stricte.
Les particuliers fortunés (HNWIs) : l'ampleur des actifs détenus par les particuliers fortunés signifie que toute origine de patrimoine non vérifiée représente un risque potentiel significatif. Les établissements gérant d’importants portefeuilles ou accueillant des clients disposant d’actifs substantiels sont tenus de comprendre comment ce patrimoine a été généré.
Personnes politiquement exposées (PPE) : les PPE sont des personnes qui occupent ou ont occupé des fonctions publiques de premier plan, telles que des responsables gouvernementaux, des cadres supérieurs d’entreprises publiques ou des officiers supérieurs de l’armée. Leur proximité avec les fonds publics et leur influence politique les placent dans une catégorie à haut risque au regard des normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent, qu’il y ait ou non des soupçons d’actes répréhensibles.
Institutions tenues de collecter des informations sur l’origine du patrimoine
L’obligation de collecter et de vérifier les informations relatives à l’origine du patrimoine incombe aux institutions financières réglementées. Le tableau ci-dessous présente les principaux profils des parties prenantes, le fondement réglementaire de cette obligation et les conséquences d’un manquement pour chacune d’entre elles.
| Partie prenante / Type de profil | Pourquoi les informations sur l’origine du patrimoine sont-elles requises ? | Cadre réglementaire | Conséquences du non-respect
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|---|---|---|---|
| Particuliers fortunés (HNWIs) | L'ampleur des actifs entraîne un risque accru de blanchiment d'argent | Réglementations anti-blanchiment, exigences en matière de diligence renforcée (EDD) | Refus d’ouverture de compte ou clôture de compte ; accès restreint aux services |
| Personnes politiquement exposées (PPE) | La proximité des fonds publics et l’influence politique augmentent le risque de corruption | Réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, recommandations du GAFI, diligence renforcée (EDD) | Refus d’ouverture de compte ; déclenchement des obligations de surveillance continue |
| Clients des banques et des établissements financiers traditionnels | Les entités réglementées doivent vérifier l’identité des clients et l’origine de leur patrimoine pour les profils à haut risque | Exigences KYC, législation nationale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent | Blocage des transactions ; clôture du compte ; enquête réglementaire |
| Clients des sociétés de gestion de patrimoine | La gestion d’actifs importants nécessite de s’assurer de leur origine légitime | Réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, EDD, obligations d’adéquation | Sanctions réglementaires à l'encontre de la société ; risques de réputation et risques juridiques |
| Utilisateurs de plateformes fintech | L'intégration numérique à grande échelle accroît l'exposition au risque de criminalité financière | Exigences KYC, directives anti-blanchiment | Restrictions d’accès à la plateforme ; déclenchement des obligations de déclaration |
| Utilisateurs de plateformes de cryptomonnaies | Les transactions sous pseudonyme et les virements transfrontaliers entraînent un risque accru | Réglementations AML/CFT, « Travel Rule » du GAFI, EDD | Blocage des transactions ; suspension des comptes ; contrôle réglementaire |
Le cadre réglementaire sous-jacent aux vérifications de l’origine des avoirs
Les vérifications de l’origine des avoirs constituent un élément central de la diligence raisonnable renforcée (EDD) — un niveau de contrôle plus élevé appliqué aux clients et aux transactions présentant un risque accru. L’EDD va au-delà des procédures standard de «connaissance du client» (KYC) et est exigée par les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) dans la plupart des juridictions.
La conséquence pratique de ce cadre réglementaire est que les établissements ne peuvent pas considérer les vérifications de l’origine des avoirs comme facultatives. Le fait de ne pas collecter, vérifier et documenter ces informations peut entraîner de graves conséquences pour les deux parties à la relation.
Pour les particuliers, cela se traduit par un refus d’ouverture de compte, le blocage de transactions ou la résiliation d’une relation existante. Pour les institutions, les enjeux comprennent des sanctions réglementaires, des amendes, une atteinte à la réputation et, dans les cas graves, la perte de leurs autorisations d’exploitation.
Conclusion
La source de patrimoine est un concept fondamental de la conformité financière, qui décrit comment une personne a constitué son patrimoine net total au fil du temps — à distinguer de la source de fonds, qui concerne l’origine de l’argent dans le cadre d’une transaction spécifique. Les particuliers appartenant à des catégories à haut risque, tels que les particuliers fortunés (HNWI) et les personnes politiquement exposées (PEP), font l’objet d’une surveillance accrue, tandis que les banques, les gestionnaires de patrimoine, les fintechs et les plateformes de cryptomonnaies ont l’obligation légale de collecter et de vérifier ces informations dans le cadre des dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de connaissance du client (KYC). Il est essentiel de bien comprendre les deux aspects de cette exigence — ce que les particuliers doivent déclarer et ce que les institutions doivent vérifier — pour mettre en place des processus de prise en charge des clients et de diligence raisonnable conformes.
La mise en œuvre des contrôles relatifs à la source de richesse ne se limite pas à une simple politique : elle repose sur une technologie fiable de vérification d’identité. Les équipes chargées de la conformité qui souhaitent mettre en œuvre les exigences en matière de diligence renforcée peuvent découvrir comment des plateformes de vérification d’identité spécialement conçues à cet effet, notamment Microblink, abordent l’authentification des documents et l’extraction de données dans le cadre des dispositifs LBC et KYC destinés aux secteurs bancaire, des services financiers et des fintechs.
